Laurence Vermillet

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La photographie scolaire

 

     La pratique de la photographie scolaire est une tradition ancienne de l'école publique qui répond à la demande légitime des familles et des élèves de conserver un souvenir du temps passé à l'école.

     La circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 parue au BOEN n°24 du 12 juin 2003 rappelle dans quel cadre doit se dérouler cette pratique.

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• Photographies collectives - individuelles

     Les prises de vues collectives de groupes, de la classe ou de l’école sont acceptées.

     Les photographies individuelles sont admises dans la mesure où elles montrent l'élève en situation scolaire, dans son cadre de travail.

     Les photographies d'identité ne peuvent pas être proposées aux familles dans le cadre de l'école.

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• Droit à l'image et Respect de la vie privée

     Avant de photographier un élève, il faut vérifier que les titulaires de l'autorité parentale ont bien autorisé, par écrit, la prise de vue(s) de l'enfant. Cette autorisation n'engage pas la famille à acheter ultérieurement les clichés.

     Toute utilisation et toute diffusion, sur quelque support que ce soit (publication imprimée, mise en ligne...), d'une photographie représentant un élève identifiable nécessite une autorisation préalable des parents.

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• Vente des photographies

     Dans les écoles, seule une association, la coopérative scolaire en particulier, peut passer commande auprès du photographe, puis revendre les tirages aux familles. Cette opération doit alors respecter strictement les règles applicables aux associations déclarées du type loi 1901.

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• Pour en savoir plus...

• • La circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003
    parue au BOEN n°24 du 12 juin 2003
     

  • La photographie scolaire sur le site Éduscol
    http://eduscol.education.fr/D0182/photoscolaire.htm